Nos services en droit de la santé mentale

Chez DUX cabinet d’avocats, nous accompagnons les personnes concernées par des procédures en droit de la santé mentale, ainsi que leurs proches. Ces situations touchent directement aux droits fondamentaux et exigent une représentation à la fois rigoureuse et humaine. Nous intervenons pour défendre vos droits à chaque étape et nous acceptons les mandats d’aide juridique.

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Les procédures en santé mentale surviennent fréquemment dans un contexte de crise. Qu’il s’agisse d’une garde provisoire, d’une garde en établissement ou d’une ordonnance de traitement, nous sommes habitués à intervenir dans l’urgence afin de garantir que vos droits soient respectés à chaque étape ou afin de vous accompagner lorsque vos proches traversent une période difficile. 

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Garde provisoire

Lorsqu’un proche d’une personne vivant avec un problème de santé mentale craint qu’elle représente un danger pour elle-même ou pour autrui, il peut demander au tribunal une garde provisoire afin qu’elle soit évaluée par un médecin. Nous représentons les familles et les individus dans ce processus délicat, en veillant à ce que les droits de chacun soient respectés. Il est possible d'obtenir un mandat d'aide juridique si la personne concernée par la demande est admissible à l'aide juridique. 

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Garde en établissement

La garde en établissement est une mesure urgente imposée par le tribunal lorsqu’une personne doit être maintenue dans un établissement psychiatrique pour sa sécurité ou celle des autres. Nous accompagnons nos clients dans ces procédures afin d’assurer une représentation claire et attentive.

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Ordonnance de traitement ou de soins

Le tribunal peut ordonner qu’une personne reçoive un traitement médical, même sans son consentement, lorsque les psychiatres considèrent que la personne est inapte à consentir aux soins et qu'elle les refuse catégoriquement. Nous intervenons pour défendre les droits des personnes visées et garantir que cette mesure soit justifiée, encadrée et proportionnée.

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Ordonnance d'hébergement

Une ordonnance d’hébergement peut être imposée par le tribunal lorsqu’une personne est jugée inapte à consentir et qu’elle refuse catégoriquement de quitter son milieu de vie. Cette mesure vise à contraindre quelqu’un à résider dans une ressource d’hébergement spécialisée, malgré son opposition. Elle peut concerner autant des personnes vivant avec des troubles de santé mentale que des personnes en perte d’autonomie. Chez DUX, nous représentons les personnes visées pour s’assurer que leurs droits soient respectés et que toute décision d’hébergement forcé demeure exceptionnelle, justifiée et proportionnée.

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Commission d’examen des troubles mentaux (CETM)

La CETM statue sur la situation des personnes déclarées non criminellement responsables ou inaptes à subir leur procès pour cause de troubles mentaux. Nous offrons une représentation attentive devant ce tribunal administratif spécialisé.​

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