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De quel type d’avocat ai-je besoin quand la DPJ entre dans ma vie ?

Dernière mise à jour : 23 mars



Contrairement à certains métiers, comme les médecins, les avocats ne se spécialisent pas ou peu lors de leurs études. Ainsi, ils peuvent pratiquer dans tous les domaines de droit lorsqu’ils sortent de l’école. En cours de carrière, ils peuvent décider de changer de domaine, sans formation obligatoire supplémentaire. Par contre, leur code de déontologie les oblige a seulement accepter des mandats, donc des dossiers, pour lesquels ils ont les compétences requises.

 

Alors qu’en est-il lorsque la DPJ entre dans votre vie ? Vous seriez peut-être tenté de penser que les avocats en droit de la famille sont ceux qui traitent ce type de dossiers, comme ils concernent les enfants. Pourtant, les dossiers de DPJ relèvent du droit de la protection de la jeunesse, un champ juridique distinct. Certains avocats exercent principalement dans ce domaine et interviennent régulièrement auprès de familles visées par une intervention de la DPJ. Cette pratique soutenue favorise une compréhension fine des mécanismes, des obligations et des étapes propres à ces dossiers.

 

Les avocats en droit de la famille, quant à eux, traitent différents types de dossiers : la garde des enfants, les droits de visites avec le parent non gardien, la pension alimentaire, les divorces, etc. Ils exercent généralement en Cour supérieure dans des dossiers pour lesquels la DPJ n’est pas impliquée. Certains avocats qui pratiquent en droit de la famille acceptent également des dossiers en protection de la jeunesse.

 

Pouvez-vous avoir un avocat différent pour votre divorce et pour votre dossier DPJ ? Oui, absolument. Dans certains cas, c’est même recommandé. Si l’avocat qui traite votre divorce n’est pas familier avec la Direction de la protection de la jeunesse, vous risquez de passer à côté de précieux conseils que seuls les habitués connaissent.

 

Comment choisir mon avocat ? Assurez-vous que votre avocat ait une pratique bien installée dans la région où votre dossier est entendu par le Tribunal. Ainsi, il sera précisément à qui s’adresser en fonction des enjeux de votre dossier. Assurez-vous également que la pratique de votre avocat est majoritairement axée sur le droit de la jeunesse. Pour valider cette information, vous pouvez consulter le bottin des avocats et valider les champs de pratique de l’avocat ciblé ou vous pouvez tout simplement lui demander.

 

Est-ce qu’un bon avocat coûte très cher ? Pas forcément. En protection de la jeunesse, la plupart des avocats acceptent des mandats d’aide juridique. Si vous n’êtes pas éligible à l’aide juridique, vous devrez payer ses honoraires : certains facturent à l’heure et d’autres chargent des sommes forfaitaires. Comme la défense est orale en DPJ, peu de procédures sont rédigées par les avocats des parents, ce qui réduit considérablement les frais. De plus, votre avocat est souvent à la cour, comme les demandes en urgence sont fréquentes. Ainsi, si votre avocat est à la cour pour plusieurs dossiers, il ne vous chargera pas ses honoraires pour toute sa journée.


Comme mentionné plus tôt, il est souhaitable d’avoir un avocat qui a une pratique bien ancrée dans le district judiciaire de votre dossier, il est donc normal qu’il ait un plus haut volume de dossiers que des avocats qui exercent dans un autre domaine. Toutefois, si votre avocat ne retourne pas vos appels, ne vous tient pas informé.e des dates de cour, ne vous communique pas certaines informations, il se peut qu’il ait un peu trop de dossiers.

 

Dans un contexte aussi sensible que la protection de la jeunesse, être bien accompagné, informé et compris peut faire toute la différence dans la façon de traverser le processus.


Chaque situation est unique. Si vous souhaitez en discuter ou obtenir des conseils adaptés, nos avocat.e.s sont disponibles pour vous accompagner : 438-838-6638 poste 2 ou par courriel info@cabinetdux.com


Article rédigé par Me Anne-Sophie Dupuis. Découvrez sa pratique et les services qu’elle offre.


FAQ


Est-ce que tous les avocats peuvent faire des dossiers en DPJ ?

En théorie, oui. Toutefois, les avocats doivent accepter uniquement des dossiers pour lesquels ils ont les compétences requises.

Est-ce que je devrais prendre un avocat en droit de la famille pour un dossier DPJ ?Pas nécessairement. Les dossiers DPJ relèvent du droit de la protection de la jeunesse, qui est un domaine distinct.

Quelle est la différence entre un avocat en droit de la famille et en DPJ ?

Les avocats en droit de la famille traitent des dossiers comme les divorces, la garde et la pension alimentaire. Les avocats en DPJ interviennent dans des dossiers liés à la protection de la jeunesse et aux interventions de la DPJ.

Est-ce que je peux avoir deux avocats (un pour le divorce et un pour la DPJ) ?

Oui. Dans certains cas, c’est même recommandé, surtout si votre avocat en droit de la famille ne pratique pas régulièrement en DPJ.

Pourquoi choisir un avocat qui pratique souvent en DPJ ?

Parce qu’il connaît bien les mécanismes, les intervenants et les réalités propres à ce type de dossier.

Est-ce que l’expérience dans le district judiciaire est importante ?

Oui. Un avocat qui pratique dans votre région connaît les acteurs du milieu et le fonctionnement local du Tribunal.

Comment vérifier si un avocat pratique en DPJ ?

Vous pouvez consulter le bottin des avocats du Barreau du Québec ou simplement lui poser la question.

Est-ce qu’un bon avocat en DPJ coûte cher ?

Pas nécessairement. Plusieurs avocats acceptent les mandats d’aide juridique.

Que faire si je ne suis pas admissible à l’aide juridique ?

Vous devrez payer les honoraires de votre avocat, qui peuvent être facturés à l’heure ou à forfait.

Pourquoi les coûts peuvent être moins élevés en DPJ ?

Parce que la défense est principalement orale et qu’il y a généralement moins de procédures écrites.

Est-ce normal que mon avocat ait beaucoup de dossiers ?

Oui, surtout en DPJ. Toutefois, il doit rester disponible et vous tenir informé.e.

Quand devrais-je m’inquiéter de la disponibilité de mon avocat ?

Si vos appels ne sont pas retournés, si vous manquez d’information ou si vous n’êtes pas informé.e des dates importantes.

Comment savoir si j’ai choisi le bon avocat ?

Vous devriez vous sentir écouté.e, compris.e et bien informé.e.


 
 

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