La DPJ me propose de participer au processus de médiation dans le cadre de mon dossier, en quoi cela consiste-t-il?

La médiation est un mode de résolution des conflits dans lequel les parties tentent de trouver une entente avec l’aide d’un tiers neutre et impartial, appelé médiateur. Le médiateur ne tranche pas le litige et n’impose pas de solution. Son rôle est de faciliter la communication, d’aider à clarifier les enjeux et d’accompagner les parties vers une solution mutuellement acceptable. La médiation est volontaire et confidentielle. La confidentialité du processus fait en sorte que ce qui est discuté dans le cadre de la médiation ne peut pas être utilisé devant le Tribunal par la suite.

Bien qu'il soit possible d'avoir recours à la médiation alors que le dossier avec la DPJ n'est pas encore devant les Tribunaux, lorsque votre dossier est judiciarisé et porté devant un juge, la médiation peut représenter une bonne alternative afin de parvenir à une entente et ainsi éviter la tenue d’un procès.

La médiation est un processus qui se déroule à l’extérieur du tribunal, en présence d’un médiateur, des parents et du procureur de l’enfant ou des enfants. Il est également possible pour les adolescents d'assister à la médiation, lorsque cela peut s'avérer bénéfique. Lors de la médiation, vous discuterez des motifs de compromission ainsi que des mesures recommandées par la Directrice de la protection de la jeunesse, dans le but d’en arriver à une entente. Pour chaque dossier, il est possible d'obtenir six (6) heures de médiation gratuite et certaines situations complexes permettent d'obtenir deux (2) heures supplémentaires.

L'avantage principal de la médiation est qu'il peut vous permettre de régler votre dossier dans des délais plus courts que lorsque vous passez par la voie judiciaire. Si vous n'arrivez pas à vous entendre, le dossier sera retourné devant le Tribunal.

À noter que les avocats des parents ne participent pas à la médiation. Toutefois, vous pouvez consulter votre avocat avant ou après celle-ci afin de vous assurer que l’entente proposée vous convient. L’entente survenue en médiation peut par la suite être entérinée par le juge en présence de votre avocat. 

Comme la médiation est un projet pilote, elle n'est pas disponible dans tous les districts judiciaires au Québec. Découvrez en davantage sur ce projet.

Chaque situation est unique. Si vous souhaitez en discuter ou obtenir des conseils adaptés, nos avocat.e.s sont disponibles pour vous accompagner : 438-838-6638 poste 2 ou par courriel info@cabinetdux.com

Article rédigé par Me Anne-Marie Flamand. Découvrez sa pratique et les services qu’elle offre.